
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
Source : www.ordre.pharmacien.frL’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA) comme un instrument au service de la qualité auquel devait se conformer tout laboratoire de biologie médicale (LBM). Sa dernière version, publiée au Journal officiel du 11 décembre 1999, est dorénavant définitivement abrogée... Lire la suite
Historique
-
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr
-
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...Source : www.actusoins.com
-
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santéL’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreÊtre un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Dans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...Source : www.efl.fr
-
Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à releve...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santéLe Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr
-
Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr