Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le :
02/02/2022
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2022
Source : www.information-dentaire.frUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé » a été déposée le 25 janvier sur le bureau de l’Assemblée nationale par un groupe de trente députés « Les Républicains ». Elle reprend le contenu de l’article « 41 bis » de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)... Lire la suite
Historique
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Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santé
Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr
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Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
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