Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le :
23/01/2024
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2024
Source : www.lagazettedescommunes.comIndispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nombre d'élus. La balance entre l'offre médicale et la demande vacille selon certains territoires ... Lire la suite
Historique
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure lanceur d'alertes
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité exte...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...Source : www.vie-publique.fr -
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr -
Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...Source : www.weka.fr -
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...Source : www.lemag-juridique.com -
Garantie légale des vices cachés : le délai butoir de 20 ans ne s’applique pas à l’action récursoire
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur, à la suite d’une ven...Source : www.lemag-juridique.com -
Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...Source : www.infirmiers.com -
La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application de la responsabilité pour faute
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La faute reprochée au fabricant d’un médicament, tirée d'un manquement à son...Source : actu.dalloz-etudiant.fr