Évolution des conditions d’accès au don du sang

Historique

• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...
  Source : www.francebleu.fr
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• Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  
  Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...
  Source : www.information-dentaire.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...
  Source : www.service-public.fr
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• Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  
  Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Source : www.isere.gouv.fr
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• Évolution des conditions d’accès au don du sang
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  
  Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
  Source : www.phonandroid.com
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