Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le :
06/08/2025
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2025
Source : www.conseil-national.medecin.frLa récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions... Lire la suite
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QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
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Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
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L’innovation au service du soin, pas en remplacement
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Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
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Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santé
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Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
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Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour le...Source : www.weblex.fr -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
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