Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Source : www.actu-juridique.frLes gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute, par la pratique de la cryothérapie « corps entier ». Lire la suite
Historique
-
Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...Source : www.efl.fr -
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...Source : www.editions-legislatives.fr -
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé
Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...Source : www.service-public.fr -
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santé
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr -
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr -
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santé
La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr -
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr -
Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...Source : www.efl.fr