
La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue
Publié le :
20/05/2025
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2025
Source : www.weka.frAttendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescriptions que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent initier, est paru au Journal officiel le 25 avril 2025... Lire la suite
Historique
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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersAttendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescr...Source : www.weka.fr
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Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionS’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...Source : www.lemag-juridique.com
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’ins...Source : www.lemag-juridique.com
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Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la santéLa Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cou...Source : www.lemag-juridique.com
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Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénalUne magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénalePar la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’...Source : www.ameli.fr
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Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...Source : www.weka.fr