
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le :
19/10/2022
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2022
Source : www.actusoins.comLa mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la députée Stéphanie Rist, a été intégrée mardi soir au PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) par voie d’amendement.Elle prévoit d’autoriser les infirmiers et les infirmières à signer les certificats de décès... Lire la suite
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Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...Source : www.editions-legislatives.fr
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLes attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com
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Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...Source : www.actu-juridique.fr
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Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxFaute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersAfin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com
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Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santéLe Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr
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Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreInjonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...Source : www.sudouest.fr
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Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLa mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com