
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Source : www.elegia.frC’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Lire la suite
Historique
-
Trois nouveaux protocoles nationaux de coopération pour les infirmiers
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersTrois nouveaux protocoles de coopération entre professionnels de santé autori...Source : www.actusoins.com
-
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santéC’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...Source : www.elegia.fr
-
Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...Source : www.efl.fr
-
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santéLe secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...Source : www.service-public.fr
-
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santéLa Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr
-
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santéLa crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr