Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Historique

• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  
  Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...
  Source : www.weka.fr
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• Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...
  Source : code.travail.gouv.fr
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• Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  
  Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...
  Source : www.capital.fr
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• Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  
  Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...
  Source : www.service-public.fr
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• Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  
  Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...
  Source : www.lci.fr
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• Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  
  Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...
  Source : www.service-public.fr
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• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Source : www.capital.fr
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