Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire

Historique

• Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  
  Dans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rap...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...
  Source : www.espaceinfirmier.fr
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• Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la tra...
  Source : www.weka.fr
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• La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  
  Au visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...
  Source : www.aurep.com
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