Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Historique

• Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Refus de vote des conseillers municipaux
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  
  Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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