Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le :
26/01/2022
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2022
Source : www.service-public.frDepuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires santé, comme l'étaient déjà les tickets modérateurs acquittés par les patients pour lesquels des actes et examens étaient effectués lors de leur passage aux urgences... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
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Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
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Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr -
Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santé
Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr -
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr -
Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr -
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Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...Source : www.service-public.fr
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Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com