Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Historique

• Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme g...
  Source : www.has-sante.fr
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• Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technolo...
  Source : www.has-sante.fr
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• Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complément...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le vir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit de la santé
  
  À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  
  Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  
  La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  
  Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit de la santé
  
  Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé
  
  En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bé...
  Source : www.weblex.fr
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