Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le :
09/02/2022
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2022
Source : www.gouvernement.frLes 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé » personnalisé, performant et sécurisé. Il recense les données de santé personnelles pour une meilleure qualité des soins et de suivi. Lire la suite
Historique
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr -
Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santé
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr -
Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé
Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...Source : www.gouvernement.fr
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr -
Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santé
Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr -
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr