CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
Historique
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Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?
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Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République
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L’article 66 du Code de procédure pénale impose que les procès-verbaux établi...Source : www.lemag-juridique.com -
Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensib...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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ETUDE DE JURISPRUDENCE - L’ENJEU DE L’IMPUTABILITE DE LA FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AUX DOMMAGES DU PATIENT
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Blog
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 20/02/2025, 21BX03363[1][2] Faits : Le 1... -
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
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