Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Historique

• Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  
  Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...
  Source : www.service-public.fr
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• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Source : www.capital.fr
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• Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  
  Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  
  Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  
  La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...
  Source : www.lepoint.fr
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Source : www.latribune.fr
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