Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
Source : www.vie-publique.frLes chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024... Lire la suite
Historique
-
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...Source : www.vie-publique.fr
-
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...Source : www.infirmiers.com -
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...Source : www.lemag-juridique.com -
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision...Source : www.actu-juridique.fr -
L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr -
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en d...Source : www.actu-juridique.fr -
La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre...Source : www.actusoins.com -
L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passage...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de...Source : www.actu-juridique.fr