Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
Source : www.vie-publique.frLa France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins... Lire la suite
Historique
-
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...Source : www.info.gouv.fr -
Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com -
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...Source : www.lemag-juridique.com -
Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre d...Source : www.vie-publique.fr
-
L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécuri...Source : www.infirmiers.com -
Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com -
L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com -
L’arrêté sur les actes et soins infirmiers entre en phase finale de concertation
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le travail de refonte du cadre réglementaire de la profession infirmière fran...Source : laruche.cbainfo.fr -
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...Source : www.lemag-juridique.com -
La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de plac...Source : www.lemag-juridique.com