La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit

Historique

• Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...
  Source : www.service-public.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouve...
  Source : www.challenges.fr
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• Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  
  Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...
  Source : actu.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voie publique dégradée par des racines d'arbres
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  
  Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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