Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Historique

• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voie publique dégradée par des racines d'arbres
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  
  Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...
  Source : www.gouvernement.fr
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• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  
  Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...
  Source : www.weka.fr
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• Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...
  Source : code.travail.gouv.fr
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