Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le :
23/03/2022
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2022
Source : www.vie-publique.frDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. Toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis parfois entre parenthèses certains droits des patients... Lire la suite
Historique
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santé
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr -
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr -
Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.lexbase.fr -
Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la santé
Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...Source : www.editions-legislatives.fr -
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...Source : www.lemonde.fr -
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr -
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr -
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr