Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
Source : www.europarl.europa.euLe Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de rendre l’industrie climatiquement neutre... Lire la suite
Historique
-
Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...Source : www.europarl.europa.eu
-
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr -
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...Source : www.editions-tissot.fr -
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...Source : infos.emploipublic.fr -
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org