Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
Publié le :
06/10/2021
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Source : www.service-public.frÀ compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).= Lire la suite
Historique
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr -
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
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Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
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Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr -
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
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