Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Historique

• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
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• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
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