Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le :
15/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il s’opère dans l’indifférence générale, mais surtout sans, manifestement, que le pouvoir législatif ait eu conscience de son action. Voilà l’un des tristes résultats de la nouvelle loi de bioéthique... Lire la suite
Historique
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...Source : www.service-public.fr -
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr -
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...Source : www.service-public.fr -
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr -
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr -
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr -
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr