Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Source : code.travail.gouv.frLe Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant le report de visites médicales Lire la suite
Historique
-
Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la santéPeu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la santéChacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la santéPlusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...Source : www.gouvernement.fr
-
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr
-
Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la santéLe Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...Source : code.travail.gouv.fr









