Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le :
30/04/2024
30
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2024
Source : www.infirmiers.comL’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels peuvent recourir à une cellule permettant de recueillir, orienter et traiter les signalements d’« actes de violence verbale, physique ou morale, d’agissements sexuels et sexistes, de harcèlement moral ou de discriminations »... Lire la suite
Historique
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Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets...Source : www.actusoins.com -
Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...Source : www.infirmiers.com
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Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit pénal / Infraction
Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr -
En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout ac...Source : www.lemag-juridique.com -
Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
Aux termes de l’article 392-1 du Code de procédure pénale, lorsque l’action d...Source : www.lemag-juridique.com