Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lofficieldesmetiers.frLa loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 bis (« Droit à l’aide à mourir ») au sein du Code de la santé publique (CSP), le législateur consacre un cadre juridique strict... Lire la suite
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Financement des indemnités journalières des professions libérales
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxFinancement des indemnités journalières des professions libérales. À l’occasi...Source : www.ccomptes.fr
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Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une no...Source : www.weblex.fr
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Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et ce...Source : www.weblex.fr
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
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Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 20...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 15...Source : www.info.gouv.fr
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Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxCertains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, muta...Source : www.inrs.fr
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Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure...Source : www.actusoins.com
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Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...Source : www.conseil-national.medecin.fr









