Historique
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Justice pénale des mineurs : un équilibre fragilisé entre éducatif et répressif
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Blog
La justice pénale des mineurs connaît un durcissement marqué. À partir du rapport 2025 du Défenseur des droits, cet article analyse les risques juridiques liés au rapprochement avec le droit des majeurs. -
Externes en médecine employés comme aide opératoire : cadre légal et risques
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Blog
Un groupe hospitalier propose à des externes en médecine d’intervenir comme aides opératoires rémunérés. Cette pratique est-elle légale ? Analyse juridique complète.
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Réforme du code de déontologie des pharmaciens : ce qui change concrètement dans leur pratique (R4235-1 à R4235-64 CSP)
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Blog
La réforme 2026 du code de déontologie des pharmaciens modifie profondément leurs obligations : responsabilité, signalement, numérique et indépendance. Analyse claire et pratique. -
Le juge des référés du Conseil d’État et les recommandations sanitaires en situation d’alerte alimentaire : le contrôle restreint en l’absence d’atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Blog
Une association contestait devant le juge des référés du Conseil d’État les recommandations sanitaires diffusées à la suite de la détection d’une toxine céréulide dans des laits infantiles. Par une ordonnance du 3 mars 2026, la haute juridiction rejette la requête et précise les conditions dans lesquelles des recommandations sanitaires peuvent être contestées par la voie du référé-liberté.Source : www.legifrance.gouv.fr -
Suspension d’un praticien hospitalier : le directeur d’hôpital ne peut agir qu’en cas de circonstances exceptionnelles
Publié le : 14/03/2026 14 mars mars 03 2026Blog
La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le directeur d’un établissement hospitalier ne peut suspendre un praticien hospitalier qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Cette décision souligne l’équilibre délicat entre garanties statutaires des praticiens et protection des patients. -
LA LOI N’EST PAS LE DEBAT PARLEMENTAIRE : POURQUOI LE TEXTE PROMULGUE PRIME
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Blog
Il arrive que des acteurs engagés dans le débat public mobilisent le langage... -
ETUDE DE JURISPRUDENCE : LA BONNE TENUE DES DOSSIERS PATIENTS DANS LES TRANSPORTS INTERHOSPITALIERS
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Blog
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 17/04/2025, 22VE02608 Faits : Monsieur H...Source : www.legifrance.gouv.fr -
LES OBLIGATIONS DE SURVEILLANCE ET DE VIGILANCE EN APPLICATION DU CONTRAT D’HOSPITALISATION
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Blog
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 20/02/2025, 23BX00259 Le contrat d’hospit... -
ETUDE DE JURISPRUDENCE - L’ENJEU DE L’IMPUTABILITE DE LA FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AUX DOMMAGES DU PATIENT
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Blog
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 20/02/2025, 21BX03363[1][2] Faits : Le 1... -
Au cours d’une intervention chirurgicale, monter sur un tabouret pour danser sur une chanson dont les paroles présentent un caractère sexuel dénué d'équivoque un pied sur le respirateur du patient opéré, justifie la mise à pied d'un médecin
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Blog
Dans un arrêt du 8 octobre 2024, le Conseil d'État s’est prononcé positivemen...