Droit de la santé
Depuis 2005, le cabinet conseille et défend les professionnels et les établissements de santé. Les patients y trouvent également leur défense.
Défendre un professionnel de santé mis en cause
Plainte devant l’ordre, poursuite disciplinaire, mise en cause de la responsabilité, procédure pénale. Le cabinet assure la défense des professionnels de santé devant les juridictions disciplinaires, déontologiques, administratives, civiles et pénales.
Créer, organiser ou faire évoluer un cabinet de santé
Le cabinet accompagne l’activité dans la durée : installation seule ou à plusieurs, choix et articulation des structures, locaux et moyens, statuts et gouvernance.
SCI, SCM, SELARL ou SELAS ne répondent pas aux mêmes besoins. Le choix s’examine au regard des objectifs et des règles de la profession, en lien avec l’expert-comptable ou le notaire lorsque le dossier le demande.
L’accompagnement s’étend à l’entrée et à la sortie d’associés, à la collaboration, aux contrats d’exercice, à la transmission et à la conformité déontologique.
Établissements et réglementation hospitalière
Aux établissements de santé comme aux professionnels, le cabinet apporte son conseil sur l’organisation des services et des activités de soins. La responsabilité médicale et le droit hospitalier relèvent de cette même pratique.
Professions infirmières
Compétences, spécialités et pratique avancée : le cabinet suit l’évolution des textes qui régissent la profession infirmière.
Associations professionnelles et réformes
Le cabinet accompagne des associations de professionnels auprès du ministère de la Santé. Des propositions de modifications législatives et réglementaires sont rédigées avec elles.
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